« Demain, des choses vont être débattues, proposées pour faire face à la situation présente et donc il y aura probablement des adaptations très liées à la conjoncture qui seront actées sur le chômage partiel et sur la formation. Il y a un relatif consensus, et je pense que tout sera fait pour faciliter le développement du chômage partiel, le rendre plus facile à mettre en œuvre, notamment pour les PME. De même, on va faciliter l’accès à la formation pour ceux qui sont en chômage partiel et je pense que c’est quelque chose qui est vraiment bénéfique pour tout le monde.

Nous, nous voulons aller plus loin sur la question de l’emploi. Et comme je l’ai déjà laissé entendre, nous allons formuler une proposition assez précise et même un engagement en matière d’emploi. De même que nous l’avions fait il y a un peu plus d’un an en matière d’alternance, nous allons, au nom d’au moins dix grandes branches professionnelles, formuler un objectif de mise en œuvre d’un outil qui s’appelle la Préparation Opérationnelle à l’Emploi, qui est un outil, je vous le rappelle, qui part du besoin de l’entreprise qui estime qu’elle a tel poste de disponible, et un poste qui correspond à telle qualification, mais pour lequel elle ne trouve pas de personne ayant cette qualification. Donc, l’entreprise identifie un besoin ; Pôle Emploi, lui propose des candidats, qui pourraient accéder à ce travail mais qui n’ont pas la qualification exacte, correspondante. Le mécanisme consiste à ce que cette personne acquière une formation spécifique, en même temps qu’elle est certaine d’être embauchée. Ainsi, on satisfait une offre et une demande. On fait en sorte que l’offre et la demande se rencontrent. C’est quelque chose de très efficace, qui est assez peu développé. Au total, nous considérons que sur l’année 2012, nous pourrions embaucher ainsi grâce à cet outil de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi, 60 000 personnes. Cela, c’est un engagement que nous allons faire précisément demain au Sommet.

Au-delà de ces sujets sur lesquels il ne peut y avoir qu’un consensus, d’autres enjeux tout-à-fait importants sont en débat. Des propositions ont été formulées et des approches exprimées par le gouvernement. Je parle des accords de compétitivité, d’un mécanisme type TVA sociale, je parle aussi d’une réforme plus profonde de l’assurance chômage.

Sur les accords de compétitivité, une observation est partagée par tout le monde : en Allemagne, on arrive beaucoup plus facilement à s’adapter à toute situation nouvelle, que ce soit une situation défavorable ou une situation exceptionnelle pour le carnet de commandes. On arrive à s’adapter parce qu’il y a dans le droit du travail allemand beaucoup plus de possibilités et de marges de manœuvre accordées aux partenaires sociaux. Tout ce qui peut être fait pour donner plus d’autonomie et plus de responsabilités aux partenaires sociaux au niveau de l’entreprise, nous y sommes favorables. Si sur les grands paramètres que constituent la durée du travail, les salaires, l’emploi, le droit du travail français évolue d’une manière telle que les représentants du personnel et l’employeur peuvent discuter régulièrement pour faire bouger ces paramètres et trouver l’optimum, le meilleur équilibre possible compte tenu de la situation, c’est très bien. Nous encourageons cette piste, et nous la considérons comme efficace économiquement et respectueuse socialement.

Sur la TVA sociale – que je n’appelle jamais TVA sociale mais que je suis obligée d’appeler TVA sociale pour que tout le monde comprenne de quoi on parle –, vous connaissez notre position. Elle consiste à dire : il y a un déficit de compétitivité, ce déficit de compétitivité se décompose en enjeux hors prix, mais aussi en enjeux prix, c’est-à-dire que le coût de production en France est vraiment trop élevé pour être compétitif à l’intérieur de l’Union européenne. C’est vrai pour l’industrie, c’est vrai pour les services ; et ne croyez pas que les services ne sont pas eux aussi soumis à la concurrence. Par conséquent, tout ce que nous pouvons faire pour alléger cette charge, ce coût de production, et de toute façon arrêter son augmentation constante depuis une dizaine d’années, c’est vital au fond pour l’avenir de notre économie. Nous préconisons de baisser les charges patronales et de compenser cette baisse par une augmentation de TVA, en excluant toute augmentation sur les produits de première nécessité et nous préconisons, simultanément, une baisse des cotisations salariales qui serait compensée par une augmentation de la CSG. Nous considérons que ce double mouvement permet d’avoir une approche partagée, un esprit partenaire, d’élaborer un véritable Pacte : l’entreprise est gagnante, le salarié est gagnant. Et, au total, le poids du financement de la Sécurité sociale n’écrase plus, comme c’est le cas aujourd’hui, le travail et est mieux réparti sur l’ensemble des assiettes possibles. Avec ce mécanisme la charge très lourde qui pesait sur le travail écrasera un peu moins le travail puisqu’on répartit une partie de la charge sur d’autres assiettes : la consommation et l’assiette des revenus de la CSG. Sachant que, dans la CSG, n’oubliez pas qu’il y a également les revenus du capital.

Il y a d’autres propositions sur la table. Le gouvernement semble travailler principalement sur une baisse des charges patronales ; uniquement. Ce matin, François Chérèque a proposé une baisse des cotisations patronales, significative, qui serait compensée par une hausse, tout aussi significative de la CSG et une hausse des salaires également significative. C’est une autre proposition.

Ce qui est important pour nous aujourd’hui, c’est que désormais il est admis qu’il y a un enjeu compétitivité-prix. Il est désormais reconnu que le coût de production dans notre pays nous affaiblit tous. A partir de là, il est normal qu’ un certain nombre de scenarios soient débattus, c’est pour nous une formidable nouvelle. On verra ce qui sera retenu à la fin, mais nous sommes confiants et nous pensons que nous sommes sur le point de franchir une étape décisive. Et, pour les entreprises, une étape très porteuse d’espoirs. Je voudrais que chacun mesure, concrètement, pour chaque entreprise, ce que cela veut dire qu’une baisse des coûts de production. Ce sont des possibilités en plus pour investir, pour embaucher, pour augmenter les salaires, pour gagner des appels d’offres, pour être concurrentiel sur l’ensemble du marché unique européen. C’est une perspective nouvelle qui s’ouvre pour beaucoup d’entre nous.

Dernier sujet : il est aujourd’hui tout à fait admis que nous devons aussi préparer une réforme, peut-être structurelle, de notre mécanisme d’assurance-chômage. Dans le débat, figurent des propositions comme des droits rechargeables, la modulation des cotisations selon différents critères. Nous sommes plus que favorables à ce débat et c’est pour cela que nous avons installé un groupe de travail qui est en train de préparer la négociation assurance-chômage qui se tiendra à la fin de l’année prochaine. Dans ce débat, il ne doit y avoir aucun tabou. Sur aucun sujet. Nous avons déjà bien préparé cela, notamment dans la discussion que nous avons eue sur l’emploi des jeunes et quand nous avons insisté sur les enjeux de mobilité, et que nous avons fait un accord spécifique sur le logement des jeunes. Quand nous faisons cela, nous montrons bien que si on veut avancer en matière de flexibilité-sécurité-mobilité et donc efficacité du marché du travail, il faut intégrer tous les paramètres en même temps tellement ils interagissent entre eux : le paramètre de l’offre d’emplois, le paramètre de l’offre de logement, le paramètre de l’offre de formation. Et donc nous espérons aussi qu’à l’occasion du sommet, des pistes pourront être échangées sur le sujet.

Il est possible que d’autres questions soient abordées. Je crois qu’il n’y a pas une question qui ne soit pas finalement objet d’une négociation actuellement en cours ou d’une délibération actuellement en cours aujourd’hui au Medef. J’insiste sur le fait que la négociation sur la modernisation du dialogue social qui aborde à la fois les questions d’information économique mise à disposition des responsables du personnel, de l’évolution des institutions représentatives du personnel – est-ce que nous gardons le système actuel ou est-ce que nous évoluons en matière d’institutions représentatives du personnel pour les différentes entreprises ? – et les modalités de partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : tout ceci est contenu dans la négociation actuellement menée sur la modernisation du dialogue social.

Voilà les différents commentaires que je pouvais faire sur la préparation du Sommet social. J’insiste encore une fois sur les propositions que nous avons faites en matière de POE.

Enfin, nous rappellerons également demain tout ce que nous recommandons vivement pour aider nos TPE et nos PME :