Le dossier

Le rôle des collectivités localesNouvelle donne en matière de fiscalité des collectivités territoriales : les collectivités locales ne sacrifieront pas l’aide aux entreprises.

Une étude effectuée en 2005 par le Ministère de l’économie évaluait les dépenses des collectivités locales pour l’action économique à 6 milliards d’euros en 2004, soit 4 % de leurs dépenses totales, l’équivalent de plus du quart du montant de la taxe professionnelle, et donc le reversement d’une part appréciable du produit de la fiscalité qui pesait sur les entreprises.

Avec la décentralisation les collectivités territoriales ont mis en place un ensemble de dispositifs destinés à soutenir l’économie. Aides directes, comme les subventions, avances remboursables, prises de participation au capital ou soutien à l’immobilier, et aides indirectes, comme le soutien aux actions des chambres consulaires, à la formation ou aux transferts de technologie, la palette est large. Le volume des aides peut être important, comme les 5 millions d’euros apportés par la Région Poitou-Charentes au capital d’Heuliez, mais la plupart du temps les sommes engagées sont plus modestes, comme lorsque le département de Charente-Maritime soutient les projets de très petites entreprises pour des montants de l’ordre de 3 000 euros par dossier.Il ne faut pas oublier non plus que les collectivités sont des donneurs d’ordres importants, dont les investissements contribuent à faire vivre bon nombre d’entreprises.

Les orientations gouvernementales en matière de fiscalité locale, gel des dotations de l’Etat et suppression de la taxe professionnelle, suscitent des réactions mitigées chez les élus. Tous s’accordent à dire qu’il est trop tôt pour en mesurer toutes les conséquences, et sont réticents à augmenter la pression fiscale sur les particuliers. Sans surprise, les collectivités dirigées par l’opposition sont les plus critiques.

Ainsi Jean-François Macaire, à la Région Poitou-Charentes, estime qu’à partir de 2011 les recettes des collectivités territoriales seront en baisse. « Il est probable, dit-il, que la baisse sera répercutée sur les dépenses de fonctionnement, les subventions mais aussi les investissements. Jusqu’à présent nous avons réussi à maintenir le niveau des investissements, avec même une légère augmentation entre 2009 et 2010. Mais il est trop tôt pour dire ce qui va se passer en 2011. Le gouvernement suit la volonté des grandes firmes internationales qui veulent que nos économies et nos sociétés occidentales se rapprochent de modèles comme la Chine, caractérisés par des bas salaires et un faible niveau de services publics. Pour les PME, c’est suicidaire,à ce compte aucune activité industrielle ne peut s’en sortir. Il faudrait au contraire réorganiser les filières, investir et rechercher une autre forme de compétitivité que le « low cost ». »

Au Conseil général de Charente-Maritime, Jean-Louis Frot refuse le catastrophisme. « La situation financière du département est fragilisée, reconnaît-il, mais ce n’est pas la fin du monde. Quoi qu’il en soit, nous n’arrêterons pas l’aide au développement économique. »

A la Communauté d’agglomération de La Rochelle, Marilyne Simoné est inquiète : « Quand nous percevions la taxe professionnelle, nos recettes augmentaient mécaniquement de 4 à 5 % par an, en 2011, ce sera zéro. Quant à la nouvelle Contribution Economique Territoriale censée la remplacer, comme les taux sont fixés par l’état, nous n’aurons aucun moyen de la moduler et il n’y aura aucune évolution, ni à la hausse ni à la baisse. A court terme, nous allons perdre 0,8 à 1,5 million d’euros de recettes, et ça va s’additionner au fil des années. Faire payer les ménages à la place des entreprises, ce n’est pas un choix qui nous satisfait. D’autant qu’il y a aussi des entreprises qui vont payer davantage, notamment dans les services. Dans cette réforme, dont j’espère qu’elle n’est pas destinée avant tout aux entreprises du CAC 40, il y a eu un manque de concertation avec le monde de l’entreprise. »