Analyse du Medef après la publication des 60 propositions du candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle
Publié le 27 janvier 2012.
La hausse des prélèvements obligatoires (entre 28 et 40 milliards d’euros annuels) sur les ménages et les entreprises est le levier essentiel de la stratégie de réduction des déficits publics annoncée par François Hollande. Il annonce notamment une suppression de "niches" fiscales et sociales sur les entreprises à hauteur de 17 milliards d’euros annuels. Il prévoit également une augmentation des taux de cotisations employeurs pour financer les retraites de 0,1 point par an, soit 500 millions d’euros la première année, jusqu’à 2,5 milliards d’euros en 2017. Ces différentes annonces constituent autant de charges nouvelles sur les entreprises françaises, alors qu’elles subissent déjà l’un des taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe.
François Hollande prévoit une baisse du taux de dépenses publiques par rapport au PIB de 2,6 points sur 5 ans. Toutefois les pistes de réduction restent à préciser. D’autant qu’un nombre significatif de dépenses supplémentaires sont prévues : remise en cause de la réforme des retraites, coup d’arrêt de la RGPP, création de 150 000 emplois d’avenir…
La volonté de faire des PME une priorité rejoint l’ambition du Medef ("PME Attitude"). C’est en prenant soin des TPE et PME, pour leur permettre de grandir et de devenir des ETI, que nous retrouverons le chemin de la croissance et de l’emploi. François Hollande préconise des taux d’IS différenciés selon la taille de l’entreprise. La proposition mérite d’être précisée. Un taux d’IS réduit à 15% existe déjà pour les très petites entreprises, et le Medef préconise un relèvement des seuils, a minima jusqu’à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. En revanche, il serait préjudiciable d’augmenter le taux d’IS pour les grandes entreprises, alors que ce taux est aujourd’hui supérieur de 3,4 points par rapport à l’Allemagne, et de près de 10 points par rapport à la moyenne européenne. Cela pénaliserait l’attractivité de la France et nuirait à la concurrence entre les entreprises.
L’accès aux financements des PME est bien sûr à encourager. OSEO remplit aujourd’hui sa mission de manière satisfaisante sur l’ensemble du territoire en relation de proximité avec les PME. Mieux vaut renforcer ses moyens que de créer une nouvelle entité. Le recours au LDD pour financer les PME est cependant une voie intéressante.
Le modèle universel des banques françaises est à l’origine de leur succès. Notre économie sera d’autant plus forte qu’elle s’appuiera sur de grandes banques. On peut craindre qu’une séparation en deux de leurs activités, s’ajoutant aux réglementations de Bâle 3, à un surcroît de taxation des bénéfices et à une nouvelle taxe sur les transactions financières ne les affaiblissent.
Tout engagement en faveur des entreprises doit s’accompagner de mesures créant un écosystème favorable à la croissance des entreprises : flexi-sécurité du marché du travail, financement de la protection sociale ne reposant pas uniquement sur le travail, maintien d’un accès à des énergies à un coût compétitif… De ce point de vue, le projet ne comporte aucune proposition spécifique. De plus, les annonces sur le nucléaire mettent en péril une filière d’excellence française, et d’une manière générale l’un de nos rares avantages compétitifs. Ce point est d’autant plus important que les précisions ne sont pas apportées par le candidat du Parti socialiste sur les solutions alternatives, leur montée en puissance et leur coût.
François Hollande propose la constitutionnalisation du dialogue social. C’est ce que propose le Medef depuis 2007.
L’avenir de la France passe par l’Europe. Le Traité en cours de finalisation par les Etats membres de la zone euro et la quasi-totalité des Etats de l’Union européenne est une étape indispensable pour constituer les bases d’une gouvernance économique européenne. Le Medef estime regrettable d’annoncer d’ores et déjà une renégociation de ce Traité. A terme, la solution ce sont les Etats-Unis d’Europe. Le Medef encourage les candidats à passer à de nouvelles étapes de la construction européenne.
